+ d'informations sur l'attestation de capacité

Depuis peu, beaucoup d'éléments ont évolué dans le domaine du matériel froid et de la climatisation. En effet, la réglementation s'avère de plus en plus stricte, dans le but modifier le comportement d'installateurs peu professionnels. Auparavant, aucun suivi n'était obligatoire au niveau de la manipulation des fluides frigorigènes (fréon), alors que ces gaz, peu respectueux de l'environnement, ont un impact néfaste sur les émissions dans l'atmosphère.

Une attestation de capacité est donc obligatoire pour tous les professionnels désirant acheter ou manipuler les fluides frigorigènes. Elle s'obtient via un organisme privé agréé par le ministère. Dans notre cas, nous avons opté pour l'organisme Véritas, en option zéro papier afin de limiter nos déchets.

Les entreprises désireuses d'obtenir l'attestation de capacité devront:

• Vérifier que tous les opérateurs et intervenants de l'entreprise possèdent une attestation d'aptitude délivrée par un organisme évaluateur agréé.
• Vérifier la possession et la conformité du matériel d'intervention, qui doit être contrôlé de manière périodique.
• Faire un état des stocks du gaz en début et en fin d'année et tracer tous les mouvements effectués.

Un audit est prévu pour vérifier la véracité des éléments fournis à l'organisme agréé. En cas de manquement à ces obligations, l'attestation de capacité peut être suspendue voire retirée.

Un décret de 2007 rend obligatoire le contrôle périodique de fuites sur les circuits frigorifiques:

• 1 fois par an pour les équipements contenant plus de 2 kg de gaz.
• Tous les 6 mois pour les équipements de plus de 30 kg.
• Tous les 3 mois pour les équipements de plus de 300 kg.

Dès le constat d'une fuite, il y a obligation pour le professionnel de réparer la fuite le plus rapidement possible. Il est interdit de recharger une installation présentant des fuites.
L'installateur est tenu de prévenir le client de l'obligation légale de l'intervention.

• Assurez vous que le professionnel intervenant sur votre circuit frigorifique possède une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes.

• Certes, les installations contenant moins de 2 kg de fréon ne sont pas soumises à la réglementation, néanmoins il est conseillé d'entretenir votre climatisation. Cela permet de vérifier et nettoyer les éléments composant votre appareil. Un entretien annuel permet de conserver la performance et la durée de vie de votre équipement.

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